Conditions Générales de Vente

1 - Désignation
Dans les paragraphes suivants, il est convenu de désigner par :
- Vendeur :
RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 22 Résidence Sainte Lucie
83170 BRIGNOLES
Représentée par THIBOURET Vanessa
RNA : W83300890
Téléphone : 06.33.02.04.20
Email : renaitreensoi1@gmail.com
Cet enregistrement ne vaut pas l’agrément de l’Etat.
- Adhérent : Toute personne physique qui est bénévole membre actif de
RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901
- Praticien : Adhérent bénévole membre actif de RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 qui délivre des prestations relatives au monde du bien-être pour le compte de RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901.
- Client : Toute personne physique ou morale qui achète une Prestation à RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901.
- Prestation : Service ou produit fourni par RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901, par l'intermédiaire d'un Praticien adhérent bénévole membre actif, contre paiement du Client.
- CGV : les Conditions Générales de Vente, détaillées ci-dessous.

 2 - Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux Prestations effectuées par RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 par l'intermédiaire de ses Praticiens membres actifs.
Toute commande de Prestation auprès de RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 implique l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client et en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Les conditions générales de vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute vente de Prestations fournies par RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 par l'intermédiaire de ses Praticiens membres actifs.

2-1- Caractéristiques des Prestations
Les caractéristiques principales des Prestations de RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901, par l'intermédiaire de ses Praticiens membres actifs, sont présentées sur le site internet et/ou la page Facebook de chaque Praticien. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande d'une Prestation.
RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901, par l'intermédiaire de ses Praticiens membres actifs, fournit à ses Clients des Prestations ayant pour but de contribuer à l'évolution d'un mieux être et d'un mieux vivre dans les aspects de vie que les Clients souhaitent faire évoluer.

 Les Prestations fournies par RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901, par l'intermédiaire de ses Praticiens membres actifs, peuvent, selon la Prestation, être délivrées :
– En présentiel, que ce soit en cabinet, à domicile, ou dans les locaux d'une entreprise ou d'une association.
– Par téléphone
– Par l'intermédiaire de différentes plateformes de communication, telles que Facebook, Zoom, Whatsapp, Télégram et TikToc.
Les Prestations peuvent être délivrées, par téléphone ou par l'intermédiaire des plateformes de communication citées ci-dessus, par RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901, par l'intermédiaire de ses Praticiens membres actifs, dans les lieux choisis par les Praticiens, sans aucune restriction, ni limitation.
Les Prestations fournies par RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901, par l'intermédiaire de ses Praticiens membres actifs, par le biai de plateformes de communication, peuvent se matérialiser sous forme de :
– Séances ou ateliers, en vidéoconférence ou en audio, en individuel ou en groupe, en direct ou en différé par le biai d'une rediffusion en replay.
– Vidéos pré-enregistrées.
– Audios pré-enregistrés.
Le Client reconnaît que les présentes Conditions Générales de Vente, comportant les informations légales, lui ont été communiquées de manière claire et compréhensible, sur un support durable ou dans un document facilement téléchargeable.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute passation de commande.
Le Client reconnaît que le choix et l’achat d’une Prestation sont de la seule responsabilité du Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont communiquées au Client avant la commande de Prestations et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, de la Politique de confidentialité de RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901, ainsi que l’acte de cession des droits à l’image du Client, et les avoir acceptées dans le cadre de la passation de commande et d'achat de la Prestation fournie par RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 par l'intermédiaire de ses Praticiens membres actifs.
La validation de la commande par le Client d'une Prestation fournie par RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901, par l'intermédiaire de son Praticien membre actif, y compris via le site https://www.helloasso.com , vaut acceptation du Client sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la passation de la commande.
À compter de la validation définitive de la commande du Client via le site https://www.helloasso.com, dans les conditions prévues aux présentes CGV, RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901, par l'intermédiaire de ses Praticiens membres actifs, s'engage à faire de son mieux pour fournir la Prestation commandée par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et selon les modalités ci-dessus précisées.

3 - Devis et attestation
Pour chaque Prestation, RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 s’engage à fournir une facture au Client.
Dans le cas ou un devis est nécessaire, le Client est tenu de retourner à RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 un exemplaire renseigné par voie électronique.
Le cas échéant une convention particulière ou un contrat peuvent être établis entre RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 et le Client.

 4 - Prix et modalités de paiement
Le prix de l'adhésion et les prix de des formations Prestations sont exemptés
de TVA et payés en TCC (toute charge comprises).
- Le prix de l’adhésion , non soumis à TVA, engage la participation du Praticien
en tant que bénévole membre actif de RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 pour une année du 1er septembre de l'année en cours au 30 septembre de l’année suivante.
- Le prix des Prestations , non soumis à TVA , sont librement fixés par les Praticiens membres actifs de RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901.
- Un acompte de 30% du prix total peut être demandé à la signature d’un contrat de Prestation après le délai légal de rétractation (se reporter au chapitre 5-1 - Droit de rétractation)
- Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, par chèque, en espèces avec dépôt sur le compte ou paiement en ligne par carte bancaire via le site https://www.helloasso.com . Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné.
- En tout état de cause, ces modalités doivent être formalisées avant le démarrage de la Prestation commandée par le Client.

4-1- Les Prestations des Praticiens destinées aux Clients de RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 :
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet ou la page Facebook du Praticien la Prestation qu'il désire commander, en ayant pris soin de prendre connaissance des informations sur la prestation choisie, accepter les conditionsgénéralesdevente,suivrelesinstructionsdepaiementet accepter la livraison de la prestation selon les conditions définies par le Praticien.
Le Client recevra, par courrier électronique, la confirmation du paiement de sa commande et un accusé de réception de sa commande.
  
 Le Client s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques lors de sa commande.
La vente est considérée comme valide à la seule condition que le paiement intégral du prix soit effectif sur le compte bancaire de RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901. C'est au Client de vérifier sa commande et de signaler toute erreur dans les plus brefs délais.
Toute commande passée sur le site https://www.helloasso.com constitue la formation d'un contrat conclu entre le Client et RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901.
Le Praticien et RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 se réservent la possibilité de refuser ou annuler la commande du Client avec lequel il existerait un litige antérieure ou tout autre litige ou tout autre motif que le Praticien et RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 estiment légitime.
Le prix est payé par le Client en totalité au jour de la passation de la commande.
Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée par le Praticien sur son site internet et/ou sa page Facebook, payer en plusieurs fois soit en effectuant des chèques correspondant au montant de l’échéance en précisant la date d’encaissement au dos des chèques, soit par virements bancaires automatisés selon un échéancier, proposé par le Praticien,. Le Client est tenu de faire envoyer par email de sa banque l'échéancier de virements bancaires automatisés dont le premier virement de l'échéancier doit être effectué sur le compte bancaire de RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 au plus tard 48 heures avant à la date de début de la Prestation. Le dernier virement de l'échéancier doit être effectué au plus tard 15 jours avant la date de fin de la prestation.

 En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà des délais fixés par le Praticien, et après la date d'échéance de paiement figurant sur la facture adressée au Client, RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901, par l'intermédiaire de ses Praticiens membres actifs, se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement indiquées par RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901, par l'intermédiaire de son Praticien membre actif, de suspendre ou d'annuler la fourniture de l’intégralité de la Prestation commandée par le Client sans mise en demeure préalable.
Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues sur le compte bancaire de RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901, selon le mode de paiement choisi.
RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901, par l'intermédiaire de ses Praticiens membres actifs, n'est pas tenu de procéder à la fourniture de la Prestation commandée par le Client si le Client ne lui en paye pas la totalité du prix dans les conditions indiquées ci-dessus.

5 - Conditions de report et d’annulation d’une Prestation
Toute annulation par le Client d’une Prestation commandée est possible, sous condition que le Client la notifie par sms au Praticien au moins 48 heures avant la date et l’heure du début de la Prestation.
En cas d’annulation par le Client de la commande de la Prestation moins de 48 heures avant la date et l’heure du début de la Prestation, le client est tenu de payer le prix de la Prestation dans son intégralité.

5-1 - Droit de rétractation
Le Client, ayant payé en ligne, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de leur paiement matérialisant la conclusion du contrat de la Prestation.

 Toutefois, si le paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à 14 jours précédant la date de début de la Prestation, alors le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation prévu par la loi.
Le droit de rétractation du Client peut être exercé en exprimant sa volonté de se rétracter, par email, au Praticien membre actif de RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 désigné sur le formulaire de commande d'achat de la Prestation sur le site https://www.helloasso.com .
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal, seul le prix de la Prestation est remboursé par le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Praticien, de la notification par le Client par email de sa rétractation.

7 - Mesures techniques
RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901, par l'intermédiaire de son Praticien membre actif, s’engage à faire de son mieux pour permettre l’accès, la consultation, la sécurité et l’utilisation de la Prestation délivrée.
Pour des raisons techniques de maintenance, de panne de réseau ou d'autres raisons, une interruption momentanée de la Prestation est possible.
Le Client reconnaît que :
• RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 et ses Praticiens membres
actifs ne sont pas responsables de l'interruption de la Prestation liée à un problème technique indépendant de sa volonté (tel que : défaillance ou interruption des services d’électricité, de télécommunication, d’accès internet, de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données / risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus, piratage, etc.))
• Il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Prestation délivrée.
• RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 et ses Praticiens membres actifs ne sont pas responsables du fait d’une réclamation et/ou
procédure à l’encontre du Client.

 Le Client s’engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger et préserver ses données, ses logiciels et son matériel de manière à disposer des conditions requises et nécessaires au bon déroulement de la Prestation.

8 - Propriété intellectuelle et droit d’auteur
La Prestation et son contenu, quelque soit son support, et sa forme (papier, numérique, électronique...) , sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
La Prestation et son contenu sont la propriété exclusive du Praticien membre actif de RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901. La Prestation et son contenu sont destinées aux Clients pour leur seul usage strictement personnel et privé. Leur reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite.
Le client s'engage à ne pas enregistrer, ne pas copier, ne pas reproduire et ne pas faire usage public la Prestation et de son contenu.
Le Client s'engage à ne pas échanger, ne pas revendre, ou ne pas louer à un tiers la Prestation et de son contenu.
Le Client reconnaît que toute utilisation de la Prestation et de son contenu, hors du cadre présenté ci-dessus, expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

9 - Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

 10 - Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre RENAÎTRE EN SOI ASSOCIATION loi 1901 et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le Tribunal de grande instance Brignoles Place du Palais de Justice, 83170 Brignoles


CGV mis à jour le 08/01/2023
La présidente THIBOURET Vanessa